Conséquence de la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), le Plan d'Occupation des Sols (POS) en vigueur jusque là sur notre territoire a été abrogé le 31/12/2015.
Depuis le 01/01/2016, le document d'urbanisme applicable est le règlement national (RNU) qui a pour principe majeur la règle de la constructibilité limitée ce qui interdit toute construction en dehors des périmètres déja urbanisés.
Pour permettre à la commune de maitriser son développement, l'équipe municipale a décidé l'élaboration d'une Carte Communale, document simplifié adapté à la taille de celle-ci.
Madame Jocelyne VINCENT, architecte spécialisée, est la prestataire retenue pour les diagnostics, les études et l'élaboration d'un projet en concertation avec l'équipe municipale.
Une quarantaine de personnes avaient répondu à l'invitation de l'équipe municipale pour la présentation de la carte communale en cours d'élaboration.
Madame VINCENT, architecte du projet, a rappelé qu'en application de la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24/03/2014, le POS précédent document d'urbanisme en vigueur était devenu caduc sur la commune au 01/01/2016. Le Règlement National d'Urbanisme est le régime sous lequel sont désormais instruites les autorisations d'urbanisme.
Il devenait donc nécessaitre d'élaborer un nouveau document pour régir l'urbanisation de la commune. Le choix s'est porté en raison du coût et du peu de pression foncière actuelle sur un document simplifié qui est la carte communale.
La commune sera divisée en zones constructibles et zones non constructibles. Le Schéma de Cohérence d'Orientation Territoriale (SCOT) élaboré par le Pays des Cévennes impose des contraintes de densification de l'habitat qui compte tenu de l'objectif de progression de la population sur la commune imposera la limitation des zones constructibles.
L'avant-projet de carte communale validé par le conseil municipal est en cours d'examen par des organismes d'état et d'autres structures extérieures (chambre d'agriculture,...) pour d'éventuelles corrections
La phase d'enquête publique débutera à l'issue de ces consultations. Tout citoyen pourra consulter l'ensemble du rapport d'instruction et formuler ses observations et sur le registre joint.
Cette phase durera 1 mois à minima.
A l'issue et après éventuelles corrections selon les observations relevées, le projet sera mis en délibération par le conseil municipal et en validation par le préfet.
C'est seulement après la publication de l'arrêté préfectoral validant le projet que la carte communale deviendra le document d'urbanisme en vigueur sur la commune.
